Conditions d'utilisation

01Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

InstiBot est un bot de chat et une boîte à outils de stream pour Kick, Twitch, YouTube et TikTok, exploité par Instinckt, une entreprise immatriculée en Israël (« Instinckt », « nous »). Ces conditions s'appliquent au site web, au tableau de bord, au bot, aux overlays et lecteurs, aux pages publiques, au bot Discord et à toutes les autres parties du service (ensemble, « InstiBot » ou « le service »).

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles et fait partie de ces conditions. Certaines fonctionnalités affichent des règles supplémentaires dans le tableau de bord ; ces règles font également partie de ces conditions.

Si tu utilises InstiBot pour une entreprise ou pour une autre personne, tu acceptes ces conditions en son nom et confirmes que tu es autorisé à le faire.

02Qui peut utiliser InstiBot

Tu dois avoir au moins 13 ans, au moins l'âge minimum exigé dans ton pays par chaque plateforme que tu utilises avec InstiBot (Kick, Twitch, YouTube ou TikTok), et être autorisé à utiliser ces plateformes selon leurs propres conditions. Si tu as moins de 18 ans, ou si tu n'as pas atteint l'âge de la capacité juridique là où tu vis, un parent ou un tuteur doit accepter ces conditions pour toi. Les offres payantes sont réservées aux adultes ou nécessitent le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

Tu ne peux pas utiliser InstiBot si nous avons précédemment fermé ton compte pour violation de ces conditions, ou si la loi t'interdit de bénéficier du service.

Tu ne peux pas ouvrir de compte ni utiliser les parties non publiques du service (comme le tableau de bord, les overlays et les API) si tu développes, exploites ou conseilles un produit concurrent d'InstiBot ou travailles pour un tel produit, ou si tu agis pour le compte d'une telle personne, sauf accord écrit de notre part. Les pages publiques peuvent être consultées normalement.

03Ton compte et ton équipe

Tu te connectes avec Kick, Twitch, YouTube (ton compte Google) ou TikTok. Chaque plateforme connectée à ta chaîne mène au même compte InstiBot. Protège ces comptes ; tout ce qui est fait au moyen de ta session relève de ta responsabilité.

Les propriétaires de chaîne peuvent inviter des membres d'équipe et choisir leurs permissions. Le propriétaire est responsable de ce que font les membres de l'équipe dans le tableau de bord. Les membres de l'équipe doivent eux aussi respecter ces conditions.

Les URL d'overlays, les URL de lecteurs et les liens d'action Stream Deck contiennent des jetons secrets. Traite-les comme des mots de passe : toute personne qui en possède un peut l'utiliser. Si l'un d'eux fuite, régénère-le ou supprime-le depuis le tableau de bord.

04Autorisations que tu nous accordes sur Kick et d'autres plateformes

Lorsque tu connectes Kick ou Twitch, tu autorises InstiBot à lire ta chaîne et à y agir dans les limites des autorisations affichées sur l'écran d'autorisation de cette plateforme, par exemple lire le chat et les événements, envoyer des messages, modérer le chat, gérer les récompenses de points de chaîne, modifier le titre ou la catégorie et créer des clips, mais uniquement selon tes paramètres.

Lorsque tu connectes YouTube, tu autorises InstiBot à gérer ton compte YouTube via les services d'API YouTube : pour trouver ta diffusion en direct, lire son chat en direct et y publier, supprimer et modérer des messages, mais uniquement selon tes paramètres. En connectant YouTube, tu acceptes les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms), et la Politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) s'applique.

TikTok est en lecture seule. La connexion avec TikTok utilise le Login Kit officiel de TikTok uniquement pour t'identifier. La lecture d'un LIVE TikTok utilise un connecteur non officiel que TikTok ne fournit, n'approuve ni ne prend en charge, et qui peut donc cesser de fonctionner ou être limité à tout moment. Ne connecte qu'un compte TikTok qui t'appartient ou que tu es autorisé à gérer, et assure-toi que l'utilisation d'InstiBot avec ce compte respecte les conditions de TikTok.

Si tu utilises un nom de bot personnalisé, via un second compte Kick ou via ta propre application Kick, tu nous autorises à envoyer des messages sous cette identité. Tu es responsable de ce compte ou de cette application et du respect des règles de Kick applicables aux développeurs et à la plateforme. Nous conservons ses identifiants de manière chiffrée et les supprimons lorsque tu le déconnectes ou selon ce que prévoit la Politique de confidentialité.

Tu peux révoquer notre accès à tout moment sur Kick, Twitch, Google (https://myaccount.google.com/permissions), TikTok, Discord ou l'autre plateforme concernée. Les fonctionnalités qui dépendent de cet accès cesseront alors de fonctionner.

05Ton contenu et ta chaîne

« Ton contenu » désigne tout ce que toi ou ton équipe ajoutez à InstiBot : commandes, minuteurs, messages, fichiers envoyés comme des images, sons et vidéos, paramètres d'overlay, articles de boutique, informations sur les sponsors et éléments similaires. Tu restes propriétaire de ton contenu.

Tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter, adapter (par exemple redimensionner ou transcoder), afficher et transmettre ton contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer InstiBot pour toi, y compris pour l'afficher sur tes pages publiques et dans tes overlays. La licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte, à l'exception des copies figurant dans les sauvegardes jusqu'à leur rotation et du contenu déjà montré publiquement.

Tu confirmes que tu es propriétaire de ton contenu ou que tu détiens tous les droits nécessaires pour l'utiliser de cette manière, et qu'il ne porte atteinte aux droits de personne et n'enfreint aucune loi. Cela inclut la musique, les sons et les médias diffusés via les alertes et les demandes de chansons : les licences de ce qui est diffusé sur ton stream relèvent de ta responsabilité.

Tu es responsable de tout ce que le bot publie dans ta chaîne en raison de tes paramètres, y compris les commandes personnalisées, minuteurs, alertes, messages de sponsors, demandes de chansons et messages de jeux. N'utilise pas InstiBot pour enfreindre les conditions d'utilisation ou les règles de la communauté de Kick, Twitch, YouTube, TikTok ou de toute autre plateforme sur laquelle tu l'utilises, ni la loi.

Nous n'examinons pas le contenu avant son utilisation, mais nous pouvons retirer ou désactiver du contenu, ou limiter des fonctionnalités, si nous avons des raisons de croire qu'il enfreint ces conditions ou la loi, ou à la suite d'une plainte fondée.

06Notre propriété intellectuelle

InstiBot et tout ce que nous y fournissons appartiennent à Instinckt ou à ses concédants de licence. Cela comprend le logiciel et le code source, le code du serveur et des overlays transmis à ton navigateur ou à OBS, les designs, mises en page, animations, graphismes, styles et thèmes d'overlay, l'apparence du tableau de bord, la logique et l'équilibrage des jeux, les packs de configuration, les commandes par défaut, les messages par défaut et les modèles, la documentation, les textes et traductions, les bases de données et compilations que nous constituons (y compris les statistiques et les données de l'annuaire), ainsi que le nom, le logo et l'identité visuelle d'InstiBot.

Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le secret des affaires, le droit des bases de données et le droit de la concurrence déloyale, notamment la loi israélienne sur le droit d'auteur de 2007, la loi israélienne sur les délits commerciaux de 1999, l'ordonnance israélienne sur les marques de 1972, ainsi que les lois équivalentes d'autres pays et les traités internationaux.

Nous t'accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser InstiBot pour tes propres streams, conformément à ces conditions. Les overlays et lecteurs ne peuvent être affichés que dans tes propres diffusions, via les URL propres à InstiBot. Rien dans ces conditions ne te transfère l'un de nos droits, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

07Ce que tu ne peux pas faire

Copier, reproduire, modifier, traduire, vendre, louer, concéder en sous-licence, publier ou créer des œuvres dérivées de toute partie d'InstiBot, y compris son code, ses designs, overlays, textes, modèles ou mises en page, sauf dans la mesure expressément permise par ces conditions.

Décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source, les algorithmes ou la structure d'InstiBot, y compris en téléchargeant, enregistrant, réhébergeant ou analysant le code des overlays et des pages, sauf lorsque la loi n'autorise pas cette restriction.

Extraire (scraping), explorer (crawling), moissonner ou collecter systématiquement des données, contenus ou textes d'InstiBot au moyen de bots, scripts ou tout autre moyen automatisé, ou utiliser nos interfaces non documentées. L'indexation ordinaire des pages publiques par les moteurs de recherche est autorisée.

Encadrer (framing), dupliquer (mirroring) ou intégrer InstiBot dans un autre produit, ou supprimer ou masquer toute mention de propriété, de marque ou d'attribution.

Accéder à InstiBot ou l'utiliser pour concevoir, construire, entraîner, évaluer ou améliorer un produit ou service concurrent, pour copier ses fonctionnalités, fonctions, interface utilisateur ou textes, ou pour surveiller sa disponibilité, ses performances ou ses fonctionnalités à des fins concurrentielles.

Abuser du service, le surcharger, l'attaquer ou le sonder, contourner les limites de fréquence, les limites de l'offre ou les mesures de sécurité, ou accéder à des comptes, chaînes ou données qui ne t'appartiennent pas.

Utiliser le bot pour spammer, harceler, usurper l'identité de quelqu'un, tromper ou escroquer qui que ce soit, créer de faux comptes ou de faux parrainages, ou manipuler les statistiques, classements, jeux ou la liste de bannissement partagée.

Utiliser InstiBot d'une manière qui enfreint la loi, les droits d'autrui ou les conditions de Kick, Twitch, YouTube, TikTok, Discord, PayPal, Stripe ou de toute autre plateforme que tu utilises avec lui.

08Développement indépendant et autres services

InstiBot est développé de manière indépendante par Instinckt. Les bots de chat et les outils de streaming partagent de nombreuses fonctionnalités courantes, fonctionnelles et standard dans le secteur, comme les commandes de chat, minuteurs, variables, points de fidélité, alertes, mini-jeux, demandes de chansons, filtres de modération et tableaux de bord avec cartes, tableaux et fenêtres de paramètres. Ces idées et éléments fonctionnels n'appartiennent à aucun fournisseur en particulier, et la similitude de tels éléments ne constitue pas une copie.

Les noms d'autres services, comme Kick, Twitch, YouTube, Google, TikTok, Discord, PayPal, Stripe, Nightbot, BotRix, StreamElements et Fossabot, sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Nous les mentionnons uniquement pour décrire la compatibilité et les options d'importation. InstiBot n'est ni affilié à l'un d'eux, ni approuvé ou sponsorisé par l'un d'eux.

Les outils d'importation copient tes propres commandes, minuteurs et paramètres depuis un autre service uniquement à ta demande, à partir d'informations que ce service rend publiques ou d'un fichier que tu fournis. Nous ne demandons ni ne conservons tes identifiants pour d'autres services. Tu confirmes que tu as le droit d'importer le contenu et que cela n'enfreint pas des conditions qui te lient.

Si tu nous envoies des idées, suggestions ou commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation ni paiement envers toi. Nous pouvons également développer de manière indépendante des fonctionnalités ou contenus similaires à tes idées ou à ton contenu.

09Points de fidélité, jeux, paris et boutique

Les points, niveaux, gains de jeux et résultats de paris sont des fonctionnalités de divertissement virtuelles. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas un bien, ne peuvent pas être achetés auprès de nous et ne peuvent pas être échangés auprès de nous contre de l'argent, des biens ou quoi que ce soit de valeur. Nous pouvons réinitialiser ou corriger les soldes après des erreurs, des abus ou une mauvaise utilisation.

Les spectateurs gagnent des points en regardant et en discutant et, si le streamer l'active, aussi en remerciement de leur soutien à la chaîne, par exemple un abonnement ou une adhésion, un abonnement offert, des KICKs, des Bits, des cadeaux TikTok, un Super Chat ou un pourboire. Les points reçus ainsi sont une récompense de fidélité gratuite, pas un achat. Les streamers ne doivent pas présenter le soutien comme un moyen d'acheter des points, ni vendre des points ou des participations d'une autre manière.

InstiBot ne propose pas de jeux d'argent. Si un jeu, un pari, un giveaway ou un article de la boutique offre un prix ayant une valeur monétaire, comme de l'argent, des cartes cadeaux, des objets de jeu ou des biens physiques, le streamer doit s'assurer que la participation ne dépend pas d'un paiement, d'un abonnement, d'un pourboire ou de la dépense de points, et que les abonnés et les soutiens n'ont pas plus de chances de le gagner. Les streamers ne doivent organiser aucune activité qui constitue un jeu d'argent illégal, une loterie ou un concours non autorisé là où eux ou leurs spectateurs vivent.

Les articles de boutique, récompenses et concours sont proposés par le streamer, pas par nous. Le streamer est seul responsable de leur exécution, de leur légalité et de toute taxe.

10Pourboires, sponsors et récompenses de points de chaîne

Les pourboires sont payés via PayPal directement par le spectateur sur le compte PayPal du streamer. Instinckt n'est pas partie au pourboire, n'est pas un service de paiement et ne détient jamais l'argent. Les remboursements, rétrofacturations, litiges, frais et taxes concernent le donateur, le streamer et PayPal, selon les conditions de PayPal.

Les noms et messages accompagnant les pourboires sont rédigés par le donateur et peuvent être affichés et lus à voix haute pendant le stream. Les donateurs ne doivent pas les utiliser pour harceler qui que ce soit ou enfreindre la loi, et les streamers peuvent les filtrer ou les supprimer.

Les messages, liens et bannières de sponsors et d'affiliation constituent la publicité propre du streamer. Le streamer est responsable des accords conclus avec les marques et de la mention claire des promotions rémunérées comme l'exigent la loi et les règles des plateformes sur lesquelles il diffuse. Les nombres de clics sont des estimations et ne constituent pas une base de facturation entre toi et une marque.

Les récompenses de points de chaîne sur Kick et Twitch sont des fonctionnalités de ces plateformes. InstiBot peut les créer et les gérer et agir sur les échanges selon ta configuration ; les points, les récompenses et les remboursements des échanges suivent les règles de cette plateforme. Les Bits, les cadeaux TikTok et les Super Chats sont payés à la plateforme et traités selon ses conditions ; InstiBot n'en reçoit qu'une notification.

11Outils de modération et liste de bannissement partagée

Les filtres de modération, la protection contre les raids et la liste de bannissement partagée sont des aides automatisées. Ils peuvent laisser passer des messages ou agir sur des messages qui ne posent aucun problème. Ils n'agissent que dans le cadre des paramètres que tu choisis, et tu restes responsable de la modération de ta chaîne.

Lorsque tu actives la liste de bannissement partagée, ta chaîne transmet des signaux lorsqu'un compte est banni définitivement ou détecté par la protection contre les raids, et peut agir sur les comptes signalés par plusieurs autres chaînes. Seul le nombre de chaînes est partagé, jamais leur identité. Ne bannis pas de comptes dans le but de manipuler la liste.

12Offre gratuite, Premium et facturation

L'offre gratuite et ses limites peuvent évoluer dans le temps. Premium est facturé d'avance, mensuellement ou pour la période que tu choisis, via Stripe ou PayPal, dans la devise affichée lors du paiement, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à ce que tu résilies. Les prix incluent ou excluent les taxes comme indiqué lors du paiement.

Tu peux résilier à tout moment depuis la page de facturation ou en écrivant à bot@instinckt.co.il. Nous arrêtons tout prélèvement futur dans les 3 jours ouvrés suivant ta demande, et Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Si tu es un consommateur, tu peux aussi annuler un nouvel achat dans les 14 jours, comme le permet la loi israélienne de 1981 sur la protection du consommateur pour les ventes à distance. Nous remboursons alors le paiement dans les 14 jours suivant l'annulation, moins des frais d'annulation de 5 % du prix ou de 100 ILS, le montant le plus bas étant retenu, lorsque la loi autorise ces frais. En dehors de ce cas et des autres cas où la loi impose un remboursement, les paiements ne sont pas remboursables et les périodes non utilisées ne sont pas créditées. Rien dans ces conditions ne limite un droit d'annulation ou de rétractation dont tu disposes en tant que consommateur en vertu de règles impératives, y compris les lois du pays où tu vis.

Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures. Nous t'en informerons à l'avance, et le nouveau prix ne s'appliquera qu'à partir de ton prochain renouvellement, afin que tu puisses résilier avant.

Si un paiement échoue, est annulé ou fait l'objet d'une rétrofacturation sans motif valable, nous pouvons rétrograder ou suspendre le compte. Les attributions de Premium issues de parrainages, de cadeaux ou de promotions n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables.

À la fin de Premium, les données dépassant les limites gratuites sont conservées mais désactivées, et les fonctionnalités réservées à Premium s'arrêtent, comme expliqué dans le tableau de bord.

13Programme de parrainage

Les points de parrainage et les mois de Premium qu'ils débloquent sont un avantage promotionnel, pas un paiement. Les parrainages ne sont comptabilisés qu'après vérification. Nous pouvons refuser ou annuler les parrainages et attributions dont nous avons des raisons de croire qu'ils impliquent des comptes faux, en double ou liés, des auto-parrainages ou d'autres abus, et nous pouvons modifier ou arrêter le programme pour l'avenir.

14Services tiers

InstiBot dépend de services que nous ne contrôlons pas, notamment Kick, Twitch, YouTube et d'autres services Google, TikTok, Discord, Spotify, PayPal, Stripe, les services vocaux de Microsoft, le service de signature Euler Stream et nos hébergeurs. Ton utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les demandes de musique et la connexion YouTube utilisent les services d'API YouTube : en les utilisant, tu acceptes donc aussi les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms).

Ces services peuvent modifier, limiter ou arrêter leurs interfaces à tout moment. Dans ce cas, nous pouvons être amenés à modifier, limiter ou supprimer des fonctionnalités, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions, pannes ou décisions, y compris toute mesure prise par Kick ou une autre plateforme à l'égard de ton compte.

15Modifications du service

InstiBot évolue en permanence. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, limites et designs à tout moment. Les fonctionnalités marquées comme bêta ou aperçu peuvent être incomplètes et être supprimées. Si nous supprimons une fonctionnalité Premium importante pendant une période que tu as payée, tu peux demander un remboursement proportionnel pour cette période.

16Confidentialité des informations

Les parties non publiques d'InstiBot, comme les fonctionnalités non publiées ou en bêta, les outils internes du tableau de bord et tout ce que nous marquons ou décrivons comme confidentiel, sont des informations confidentielles d'Instinckt. Ne les divulgue pas, ne les copie pas et ne les utilise à aucune autre fin que l'utilisation d'InstiBot conformément à sa destination.

17Suspension et résiliation

Tu peux cesser d'utiliser InstiBot à tout moment, le déconnecter de Kick et des autres plateformes, et nous demander de supprimer ton compte.

Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, ou limiter des fonctionnalités, si tu enfreins ces conditions, si la loi ou une plateforme l'exige, si ton utilisation crée un risque ou une exposition juridique possible pour nous ou pour d'autres, ou après une longue période d'inactivité. Lorsque c'est raisonnable, nous t'avertirons d'abord ; en cas de manquements graves ou répétés, nous pouvons agir immédiatement.

Lorsqu'un compte est fermé, tes données sont supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux restrictions, aux paiements dus, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à l'indemnisation ainsi qu'au droit applicable et aux litiges restent en vigueur après la résiliation.

18Exclusions de garantie

InstiBot est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment que le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, ou qu'il répondra à tes besoins, ni aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Les statistiques, analyses, rapports, données de l'annuaire et nombres de clics sont des estimations fondées sur des données de Kick et d'autres sources et peuvent être incomplets ou erronés.

19Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Instinckt et ses propriétaires, employés et prestataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de revenus, de bénéfices, de sponsorings, de followers, d'abonnés, de spectateurs, de données ou de réputation, ni des bannissements, suspensions ou autres mesures prises par Kick ou d'autres plateformes, même si nous avions été informés de leur éventualité.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à InstiBot est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant que tu nous as payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou 50 dollars américains.

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, par exemple pour la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

20Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser Instinckt ainsi que ses propriétaires, employés et prestataires pour les frais, pertes et dommages raisonnables, y compris des frais d'avocat raisonnables, résultant d'une réclamation d'un tiers liée à ton contenu, ta chaîne, tes jeux, giveaways, ta boutique, tes pourboires ou tes sponsors, ou à ta violation de ces conditions ou de la loi, dans la mesure où tu en es la cause. Nous t'informerons rapidement d'une telle réclamation et te permettrons de participer à la défense.

21Notifications de contrefaçon

Nous respectons les droits d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent autant. Si tu estimes qu'un élément sur InstiBot porte atteinte à ton droit d'auteur, à ta marque ou à d'autres droits, envoie une notification à bot@instinckt.co.il comportant : tes coordonnées, une description de l'œuvre ou du droit, l'emplacement exact du contenu (URL ou chaîne), le fondement de ta réclamation, une déclaration indiquant que tu agis de bonne foi, et une déclaration indiquant que la notification est exacte et que tu es le titulaire ou autorisé à agir pour le compte du titulaire.

Nous examinerons chaque notification complète et pourrons retirer ou désactiver le contenu, informer l'utilisateur qui l'a ajouté et lui permettre de répondre. Nous pouvons fermer les comptes des contrefacteurs récidivistes. Les notifications sciemment fausses peuvent engager la responsabilité de leur expéditeur.

22Application et preuves

Nous surveillons le service afin de détecter les utilisations abusives et conservons des journaux techniques et de sécurité. Nous pouvons les utiliser, avec d'autres preuves licites, pour enquêter sur les violations de ces conditions et protéger nos droits, y compris dans le cadre de procédures judiciaires.

La copie ou l'utilisation non autorisée d'InstiBot nous cause un préjudice que l'argent seul ne suffit pas toujours à réparer. En plus de tout autre recours, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure urgente à un tribunal compétent, en Israël ou ailleurs.

23Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois de l'État d'Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa, en Israël, ont une compétence exclusive pour tout litige lié à InstiBot ou à ces conditions, chaque partie pouvant toutefois demander des mesures urgentes à tout tribunal compétent.

Si tu es un consommateur, tu conserves la protection des dispositions impératives du pays où tu vis, et tu peux également introduire une action là où la loi t'en donne le droit.

Avant d'engager une action en justice, nous te demandons de nous contacter à bot@instinckt.co.il afin que nous essayions de résoudre le problème, idéalement dans les 30 jours. Cela n'affecte aucun délai légal, ni ton droit de demander des mesures urgentes à un tribunal, ni ton droit de porter plainte auprès d'un régulateur ou d'une autorité de protection des consommateurs.

24Dispositions générales

Ces conditions, la Politique de confidentialité et les règles de fonctionnalités affichées dans le tableau de bord constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous concernant InstiBot et remplacent tout accord antérieur.

Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur et la partie invalide est appliquée de la manière la plus proche permise par la loi. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

Tu ne peux pas transférer tes droits ou obligations au titre de ces conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer les nôtres, par exemple dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, comme des pannes de Kick ou d'autres plateformes, des défaillances d'internet, des attaques, une guerre, des situations d'urgence ou des actes des autorités.

Ces conditions ne créent aucune relation de partenariat, d'emploi ou de mandat et ne confèrent aucun droit à des tiers.

Nous pouvons t'envoyer des notifications par e-mail, dans le tableau de bord ou via le bot. Ces conditions sont rédigées en anglais et traduites pour plus de commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi en dispose autrement.

25Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date. Pour les changements importants, nous te préviendrons aussi dans le tableau de bord ou par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si le changement est nécessaire plus tôt pour des raisons juridiques ou de sécurité, et nous te demanderons d'accepter la nouvelle version lors de ta prochaine connexion ou utilisation du tableau de bord.

Si tu n'acceptes pas un changement, arrête d'utiliser InstiBot et résilie tout abonnement payant avant son entrée en vigueur.

26Contact

Questions sur ces conditions, notifications juridiques et notifications de contrefaçon : bot@instinckt.co.il.